Ceci est pour vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles si :
• vous êtes intéressé par un bus ou un essai sur route
• vous avez conclu avec nous un contrat d’achat pour un véhicule neuf ou d’occasion
• vous nous avez remis un véhicule d’occasion en guise de paiement
• vous souhaitez recevoir des conseils personnalisés sur les produits et catégories, les modèles de véhicules, les services et les offres ou prendre rendez-vous en ligne pour un entretien personnel
• vous avez demandé des supports marketing de tout type
• vous avez fait une demande de quelque nature que ce soit via les réseaux sociaux ou par e-mail
• vous avez conclu avec nous un contrat de service pour un bus ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous contactez notre Service 24 h en cas de panne
• vous avez conclu un contrat de leasing de services avec nous
• vous avez conclu un contrat OMNIplus ServiceCard avec nos partenaires
• vous avez conclu un contrat avec nous pour une prestation de service ou des services après-vente, ou si vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de cette relation commerciale, par ex. en tant que mandataire, personne de contact
• vous avez conclu un contrat avec nous en achetant des pièces et des accessoires
• vous bénéficiez d’une solution de mobilité à court terme, comme un véhicule (voiture ou bus, le cas échéant), par exemple lorsque le véhicule du client est en maintenance sur l'un de nos sites de service
• avez conclu un contrat de garantie avec nous
• vous êtes en relation avec nous en tant que personne de contact pour les fournisseurs, les prestataires de services et les clients professionnels
Conformément au principe de minimisation des données, nous traitons les données à caractère personnel (« données ») uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, si nous y sommes autorisés ou contraints en raison de dispositions légales applicables, ou si vous nous avez donné votre consentement. Sauf indication contraire dans ce qui suit, les termes « traiter » et « traitement » incluent en particulier la collecte, l’utilisation, la divulgation et la transmission des données à caractère personnel (voir l’article 4, n° 2 du RGPD).
Données relatives à votre demande
Dans le cadre de votre demande concernant
• un suivi personnalisé et/ou une consultation
• d'un véhicule en tant que partie intéressée et en lien avec diverses demandes telles que celles, par exemple, émanant de personnes via les réseaux sociaux et par e-mail, services en ligne, y compris les portails
• dédiés à l’envoi de publicités
nous collectons des données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous ou si vous y avez consenti. Ces derniers comprennent notamment:
• Données de base du prospect/demandeur, en particulier le nom ou le nom d’utilisateur que vous avez choisi, date de naissance si nécessaire
• Coordonnées du prospect/demandeur, en particulier son adresse actuelle, son numéro de téléphone et son adresse e-mail
• Le cas échéant, données du véhicule, par ex. numéro d’immatriculation, modèle souhaité, données du véhicule actuel du prospect/demandeur, en particulier marque, année de fabrication, modèle, etc.
• Intérêts du/des client(s) pour les activités de marketing, en particulier les événements et l’envoi de supports publicitaires
• Le cas échéant, autres données fournies lors de la demande
Données générales issues de la relation commerciale (par ex. lors de l’achat de véhicules neufs et d’occasion, de la reprise d’un véhicule d’occasion, de l’achat de pièces, dans le cadre de contrats de service ainsi que dans le cadre d’accords de garantie et d’ordres de service)
Nous collectons, traitons et utilisons d’abord les données que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale ou de l’initiation d’un contrat. Il s’agit notamment des données suivantes :
• Données de base du/des client(s) ou de l’interlocuteur, en particulier le nom et le numéro de client ainsi que, le cas échéant, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les intérêts, le numéro de votre carte de service
• Coordonnées du/des client(s) ou de l’interlocuteur, notamment adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail, le cas échéant numéro de fax
• Données fiscales du/des client(s) ou de l’interlocuteur, en particulier le numéro d’identification à la TVA, le numéro d’identification fiscale, l’attestation fiscale ainsi que les données de l’extrait du registre du commerce
• Si des mandataires sont désignés : leurs données de base, en particulier leur nom, date de naissance et numéro d’identification fiscale, ainsi que leurs coordonnées, telles que les adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail et intérêts
• Données de base des garants, en particulier le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la nationalité, l’état civil et le numéro d’identification fiscale, ainsi que les coordonnées des garants, telles que les adresses, les numéros de téléphone et les adresses e-mail
• Données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, le numéro de commande, le début et la fin du contrat ainsi que, le cas échéant, les données de garantie, le numéro d’assurance, les paiements par mensualités (leasing) et les modalités de remboursement
• Si nécessaire, Coordonnées bancaires telles que IBAN et BIC si vous donnez un mandat de prélèvement SEPA
• Données du véhicule et du parc de véhicules, en particulier la marque du constructeur, le numéro d’identification du véhicule, le numéro d’immatriculation, ainsi que, le cas échéant, le kilométrage, les données d’état (techniques), l’historique du véhicule, les données du contrôle technique, de la (première) mise en circulation et de la livraison et, le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale respective, par exemple le propriétaire du véhicule, l’état du véhicule en cas de panne, les données de position, le numéro d’identification du moteur, les protocoles d’atelier/de réparation, le kilométrage
• Le cas échéant, d’autres données telles que le titre professionnel, dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Daimler Buses GmbH sur justificatif correspondant
• Documents de comptes annuels ou évaluations économiques, chiffres du plan d’entreprise et autres informations économiques et financières
• Données de paiement (données comptables, comportement de paiement, données de prêt), dans certains cas l’obtention de renseignements bancaires
• Revenus et patrimoine dans le cadre de renseignements personnels, y compris justificatifs de revenus
• Authentication data, in particular signature samples
• Données relatives à votre activité commerciale et à tout partenaire commercial
• Données d’un certificat de garantie
• Données concernant infractions réglementaires, données concernant Procédure pénale
• Données contenues dans la carte d’identité ou d’autres documents d’identification présentés
• Données liées aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le code de compte, l’identifiant du revendeur, les informations sur les produits et les pièces vendus ou le service
• Le cas échéant, autres données liées à l’exécution de la relation commerciale respective
Pour les travaux d’entretien (maintenance, réparation, etc.), les points suivants s’appliquent en plus : Données provenant des analyseurs
Dans certaines circonstances, nous collectons et traitons les données du véhicule et les données de fonctionnement du véhicule (telles que la consommation de carburant, les vitesses, les couples moteur demandés, les températures, les couples de freinage) afin d’examiner et de corriger les réclamations en enregistrant le fonctionnement du véhicule à l’aide d’un appareil d’analyse. Ceci sert à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à la protection des intérêts légitimes de Daimler Buses GmbH ou d’un tiers dans le cas de données à caractère personnel des conducteurs du véhicule. Dans ce contexte, des informations supplémentaires sur la protection des données peuvent s’appliquer, que vous pouvez consulter dans vos documents contractuels respectifs.
Données générales issues de l’initiation/de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux
• Vos données de base, en particulier le nom, le sexe, la nationalité et, si demandé, l’organisme, la fonction dans l’entreprise et la date de naissance
• Vos coordonnées, en particulier adresse, numéros de téléphone et adresses e-mail
• Le cas échéant, d’autres données relatives à l’exécution de la relation commerciale respective de votre donneur d’ordre/employeur telles que le code distributeur, les coordonnées, les données contractuelles, les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, référence au mandat de prélèvement SEPA) et/ou les données de paiement et de comptabilisation
Dans le cadre de votre demande, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous. En font notamment partie:
• Données issues de la correspondance (postale et électronique) entre vous et nous
• Données issues des communications postales, électroniques et téléphoniques
Données provenant d'autres sources
Nous traitons également – dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou des mesures de sécurité précontractuelles ou pour la protection de nos intérêts légitimes ou si vous avez donné votre consentement – les données à caractère personnel que nous avons reçues de manière légitime des sociétés du groupe Daimler Truck AG et d’autres entreprises affiliées au groupe Daimler Truck, ainsi que d’autres tiers (par ex. agences de renseignements ou partenaires SAV). Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (par ex. Internet, journaux) ainsi que de registres publics (comme le registre du commerce) uniquement dans la mesure où la loi l’autorise, par exemple parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos performances ou que vous avez donné votre consentement. En outre, nous recevons des données des autorités pour remplir nos obligations légales (par ex. données du propriétaire via l’office fédéral automobile en cas de rappels de produits).
Collecte et traitement sur la base de votre consentement
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont lieu si vous y avez expressément consenti au préalable (art. 6 al. 1 a) du RGPD).
Dans la mesure où nous n’utilisons pas déjà vos données à des fins publicitaires sur la base de notre intérêt légitime, nous vous demanderons des déclarations de consentement explicites
De plus, nous faisons de temps à autre appel à des instituts d’études de marché pour évaluer la satisfaction des clients et optimiser nos produits et services dans l’intérêt de nos clients. Dans ce cas aussi, nous solliciterons votre consentement explicite
Collecte et traitement dans le cadre de l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle et de l’exécution de nos obligations contractuelles et précontractuelles envers vous (art. 6, al. 1 b) du RGPD).
Quelques exemples de la manière dont nous traitons vos données personnelles
• Pour le contact personnel que vous souhaitez avec vous ou pour pouvoir traiter votre demande, par exemple via les réseaux sociaux ou par e-mail
• Dans le cadre de la prise de contact pour la réalisation et l’exécution d’un contrat ainsi que pour la bonne exécution de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles
• Pour pouvoir transmettre les supports marketing souhaités
• Pour permettre votre essai sur route
• Pour effectuer l’achat d’un véhicule d’occasion
• Aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus associés
• Pour la délivrance de justificatifs de préférence
Traitement en vertu de dispositions légales
En outre, nous sommes soumis à de nombreuses dispositions légales, par exemple de la loi sur le blanchiment d’argent ou des lois fiscales. Le respect des exigences légales qui en découlent requiert le traitement de vos données (art. 6 al. 1 c) du RGPD).
Les finalités du traitement sont notamment
• Contrôles des listes de sanctions, prévention du blanchiment d’argent et respect général des prescriptions légales
• le respect des prescriptions légales dans le cadre de la facturation
• le respect des délais de conservation légaux
Traitement fondé sur un intérêt légitime
En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la préservation des intérêts légitimes de Daimler Buses GmbH ou d’un tiers et ne prévaut pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel (art. 6 al. 1 f) du RGPD). "Third parties" shall mean natural or legal persons, such as enterprises, public authorities, bodies, offices or other agencies. Dans ce contexte, nous ne sommes pas des « tiers » en tant qu’organisme responsable et nos sous-traitants (cf. art. 4, al. 10 du RGPD). C’est notamment le cas dans les cas suivants:
• À des fins de prévention de la fraude ou de vérification des listes de sanctions (par ex. listes de sanctions des Nations Unies)
• Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques, l’hébergement et d’autres services, la gestion informatique et l’assistance informatique
• Pour vérifier votre solvabilité, par exemple dans le cadre de contrats de service, et en raison de notre intérêt à éviter un défaut de paiement ou un éventuel risque d’insolvabilité, nous faisons appel à une agence de crédit et, si nécessaire, à un prestataire de services de recouvrement, à qui nous transmettons les données vous concernant nécessaires à cette vérification et nous recueillons des informations sur la solvabilité
• Aux fins de formation d’un contrat d’assurance pour le véhicule et pour faire valoir des droits à l’assurance
• Pour le suivi du produit, la sécurité du produit et le conseil juridique, ainsi que pour faire valoir des droits et la défense en cas de litiges juridiques, y compris la responsabilité que vous ou des tiers exercez contre Daimler Buses GmbH ou l’une de nos entreprises affiliées
• Pour le développement et l’amélioration de produits et de services, l’analyse de l’utilisation/du comportement des produits, l’assurance qualité, par exemple lors de travaux de maintenance
• Pour la création des états financiers et à des fins comptables
• Afin de pouvoir vous assister le plus rapidement possible en cas de panne, de pouvoir traiter vos demandes, d’agir lors de l’entretien de vente, de contrôler les factures
• Au cas par cas, pour la gestion des activités, des coûts et des risques au sein du groupe
• Pour les processus de communication tels que la communication interne et les processus de travail
• Afin de remplir des objectifs administratifs opérationnels et d’optimiser les produits proposés et de pouvoir répondre aux souhaits et besoins de nos clients, par exemple dans le cadre d’une enquête de satisfaction téléphonique ou électronique. Ces enquêtes servent à contrôler et à améliorer en permanence la qualité de notre suivi et donc notre compétitivité et notre orientation client, c’est pourquoi nous partons ici aussi d’un intérêt légitime prépondérant de notre part dans le traitement de vos données
• Pour des études de marché générales ainsi que des évaluations après-vente et des analyses commerciales usuelles sur le marché, également pour le compte des distributeurs et des sociétés de distribution nationales respectives (le cas échéant), par exemple pour déterminer combien de produits d’un type particulier ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix
• Pour permettre d’autres analyses plus spécifiques liées aux processus commerciaux (par exemple, pour évaluer et valider les commissions à payer à des distributeurs individuels) ou pour aider les distributeurs et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) à analyser les données sur un ou plusieurs marchés, par exemple, pour déterminer l’âge d’un véhicule ou d’un groupe de véhicules à l’aide du numéro de châssis
En outre, nous utilisons vos données, en particulier vos coordonnées, pour la publicité directe par courrier sur des produits ainsi que des services et des œuvres et, dans des cas individuels, également sur des événements spéciaux. En outre, nous utilisons ces informations pour des communications promotionnelles via nos services en ligne ou par courrier électronique, à condition que nous ayons reçu votre adresse électronique dans le cadre de la vente de produits ou de la fourniture de services, y compris des prestations de travail, pour la publicité sur nos propres produits ou services similaires, y compris des prestations de travail. Si vous vous opposez à l'utilisation de vos données, nous ne vous enverrons plus de messages publicitaires. Lors de la collecte de vos données et à chaque fois qu'elles sont utilisées, nous vous informerons clairement et sans équivoque que vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à tout moment. Nous utilisons ces données dans la mesure décrite ci-dessus à des fins publicitaires car nous partons du principe que nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données. Nous souhaitons vous envoyer à intervalles réguliers des informations sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
• Pour mandater et aider les distributeurs et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) à mener des campagnes de marketing direct pour leur compte. Daimler Truck AG peut également gérer et envoyer de manière centralisée les campagnes et le matériel marketing correspondants aux clients finaux au nom et pour le compte des distributeurs et des sociétés de distribution nationales (le cas échéant). Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des personnes susmentionnées (traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement au sens de l’art. 28 du RGPD).
Nous pouvons également traiter vos données sous forme anonymisée à d’autres fins de traitement, par exemple pour le développement de nos services et produits, ainsi qu’à des fins statistiques, d’analyse pour la gestion des activités et des coûts, ainsi que pour l’amélioration des processus internes et de vente.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez consenti à une telle transmission de données ou si nous sommes autorisés ou obligés de transmettre des données en raison de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires, ou si la transmission des données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou à la protection des intérêts légitimes de Daimler Buses GmbH ou d’un tiers. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur les transferts de données suivants :
Transmission des données aux sous-traitants
Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants (par exemple, des instituts d’études de marché, des prestataires de services informatiques et de stockage, des sociétés de centres d’appels pour la fourniture de notre service client ou des sociétés de recouvrement externes pour le recouvrement des créances). La transmission de vos données à Daimler Buses GmbH s’effectue dans le strict respect de l’obligation de confidentialité ainsi que des conditions du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Les sous-traitants que nous avons mandatés et qui ne peuvent traiter les données que pour nous et non à leurs propres fins sont tenus de respecter les normes strictes du groupe Daimler Truck.
Transmission des données aux distributeurs, partenaires de distribution et succursales agréés de Daimler Buses GmbH ainsi qu’aux entreprises affiliées
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom, votre nom et votre adresse, que nous avons reçues dans le cadre d’une demande de conseil personnalisé, d’un véhicule ou d’une demande (de coopération) de personnes via les réseaux sociaux ou par e-mail, à des distributeurs et partenaires agréés et/ou à des succursales et filiales de Daimler Buses GmbH ainsi qu’à des entreprises affiliées du groupe Daimler Truck qui en ont besoin pour le traitement de votre demande.
Lorsque vous achetez un véhicule chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, votre numéro de client, le numéro de commande (le cas échéant), le prix d’achat du véhicule et le numéro d’identification du véhicule à nos partenaires de distribution en Allemagne (par ex. représentants généraux Setra), qui sont contactés par vous ou auxquels nous faisons appel dans le cadre du traitement de l’activité véhicule en raison de votre compétence régionale afin que nous puissions mieux vous assister. Si, en tant que client, vous avez votre siège social dans un pays en dehors de l’Allemagne, nous transmettons vos données susmentionnées, si nécessaire, au partenaire de distribution local compétent pour vous.
Si vous faites appel à un produit de service chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, vos coordonnées, les données contractuelles (type de contrat, durée du contrat, etc.) et les données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, type de véhicule et marque ainsi que numéro d’immatriculation, etc.) à nos partenaires de service agréés, qui en ont besoin pour l’exécution de vos commandes de service. C’est notamment le cas dans le cadre de demandes en garantie contractuelle ou commerciale ou pour le traitement de contrats de service et de maintenance de vos véhicules et la fourniture de services en ligne que vous avez commandés.
Si, dans le cadre du contrat d’achat, nous accordons un avoir pour la Mercedes ServiceCard, nous transmettrons à Mercedes ServiceCard GmbH & Co. KG les données nécessaires à la création de l’avoir pour le contrat d’achat, les données de facturation, le prénom et le nom, le numéro de compte client, les données d’adresse, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de moteur, le numéro d’action d’avoir et le montant de l’avoir, indépendamment de la fin de formation effective d’une Mercedes ServiceCard.
À des fins de prévention des risques et de création du bilan du groupe Daimler Buses et du bilan de Daimler Truck AG, certaines données de base issues de contrats de financement avec garantie de valeur résiduelle, à savoir en particulier votre nom, votre adresse, la durée du contrat, le numéro de contrat ainsi que le numéro de châssis, sont transmises à Daimler Truck AG. Pour la création des bilans, certaines données justificatives, notamment les données de paiement et de comptabilisation, sont transmises à Daimler Truck AG exclusivement à ces fins.
Nous enregistrons et traitons vos données dans le cadre de l’établissement et de l’exécution de notre relation contractuelle avec vous dans des systèmes informatiques qui sont également utilisés par d’autres entreprises qui nous sont affiliées. Dans ce contexte, nous utilisons des systèmes informatiques partagés du groupe Daimler Truck avec nos filiales, nos partenaires de distribution et de service agréés, Teleperformance Hellas, Daimler Truck AG et leurs filiales. Les entreprises susmentionnées ont un accès technique aux systèmes informatiques partagés. L’accès aux données enregistrées sur ce site n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et au traitement de la relation commerciale avec vous, par exemple pour la fourniture de services de maintenance, de réparation ou liés à nos produits, ainsi que pour les commandes de pièces de rechange et dans le cadre de l’achat d’un véhicule.
Transmission des données aux fournisseurs
Nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom, votre adresse, le numéro de commande et le numéro de compte client, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le numéro de votre contrat, y compris les fournisseurs (par ex. Daimler Truck AG et, le cas échéant, les intermédiaires) que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat d’achat et/ou d’un contrat de service pour la fabrication et/ou la livraison d’équipements convenus avec vous et/ou pour la livraison de votre véhicule et/ou de certaines prestations de service. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement pour identifier et attribuer les équipements commandés à votre véhicule et/ou pour la livraison de votre véhicule.
Transmission des données aux prestataires de services
Pour l’exécution des travaux de maintenance, nous faisons appel à des entreprises de transport/remorquage, à des entreprises de dépannage, à des ateliers de peinture, à des entreprises de reconditionnement/d’entretien automobile, à des prestataires de services de stockage de pneus, à des prestataires de services de lavage de véhicules ou à des fournisseurs de voitures de location. Nous leur transmettons vos données nécessaires à la fourniture du service. En outre, nous transmettons vos données, en particulier votre prénom et votre nom ainsi que votre adresse, aux fournisseurs et/ou aux entreprises de logistique que nous avons mandatés dans le cadre d’un contrat de vente pour la livraison des pièces et/ou accessoires que vous avez commandés.
Si votre contrat d’achat contient un ou plusieurs modules de service optionnels, par ex. maintenance, usure, « taxe automobile » ou « gestion des cartes de carburant – factoring », ou si votre contrat de service contient un ou plusieurs modules de service, par ex. « Module de pneus », « Protection des groupes frigorifiques » ou « Mise à disposition d’un véhicule de remplacement », nous transmettrons les données client nécessaires à la conclusion et à l’exécution des modules de service correspondants (par ex. adresse, adresse, numéro de téléphone), les données du véhicule (numéro d’identification du véhicule, date de première mise en circulation, type et marque du véhicule, plaque d’immatriculation et kilométrage actuel ainsi que, le cas échéant, la taille des pneus pour « Module de pneus » ; le type de carrosserie, la taille de carrosserie, le type de carrosserie et le numéro de série de carrosserie pour « Protection des groupes frigorifiques ») et les données contractuelles (durée de votre contrat, atelier en charge comme indiqué dans la demande de contrat de service) au partenaire contractuel pour le module de service concerné ou le poste concerné (par ex. sociétés pétrolières).
Transmission de données aux autorités
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, nous transmettons vos données, en particulier vos données personnelles, votre certificat d’immatriculation, la demande d’immatriculation, l’attestation TÜV et, le cas échéant, vos coordonnées bancaires au service des immatriculations compétent ou à l’office fédéral automobile, dans la mesure où l’immatriculation de votre véhicule doit être demandée par Daimler Buses GmbH à votre demande ou si cela est nécessaire pour le traitement d’un rappel.
En cas de collecte du numéro de TVA intracommunautaire, nous vérifions son exactitude auprès de l’Office fédéral central des impôts.
Transmission des données à l’acheteur
En cas de vente de votre véhicule à un tiers, nous devons lui remettre le certificat d’immatriculation partie II (certificat de propriété du véhicule) contenant vos données personnelles.
Transmission des données à l’assureur
Nous transmettons vos données que nous avons reçues dans le cadre de votre ordre de service ou de votre contrat d’achat en tant que souscripteur de la garantie – en particulier vos prénom et nom, les données du contrat et les données du véhicule (type de contrat, durée du contrat, numéro d’identification du véhicule) - à la compagnie d’assurance compétente, par exemple. l’assureur automobile ou son mandataire et, le cas échéant, à une entreprise tierce mandatée pour l’intermédiation du contrat d’assurance à des fins de formation d’un contrat d’assurance, en cas de modification du contrat ainsi qu’en cas de sinistre, dans la mesure où cela est nécessaire à la prise en charge des frais.
Si, dans le cadre d’un achat de véhicule d’occasion, vous avez souscrit un pack garantie (par ex. garantie BusStore), les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de garantie correspondant, en particulier vos coordonnées, la durée de validité de la garantie contractuelle BusStore, le montant de la facture, le numéro d’identification du véhicule, le numéro de véhicule interne, le type de véhicule et sa marque, le numéro d’immatriculation (si connu), la date de livraison, la date de fin de formation du contrôle technique et le kilométrage actuel, seront transmis à notre partenaire qui deviendra votre partenaire contractuel pour la garantie contractuelle.
Transmission des données à des experts
Pour garantir la qualité des ordres et de l’atelier, nous faisons appel à des experts externes qui doivent consulter les ordres de service pour l’exécution de leur activité. Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de l’activité sont transmises.
Transmission de données aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement
En outre, nous transmettons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de relations commerciales sur des produits et services à des établissements de crédit et à des prestataires de services de paiement pour la facturation et le traitement des paiements, dans la mesure où vous avez donné votre consentement à cet effet ou dans la mesure où la loi l’autorise.
Transmission de données aux agences de renseignements économiques et aux sociétés de recouvrement
Nous transmettons à ces partenaires les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale avec vous concernant la demande, l’exécution et la résiliation de notre relation commerciale ainsi que les données relatives à un comportement non conforme au contrat, dans la mesure où la loi l’autorise.
Un transfert de données vers des pays en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire vers des pays tiers, n’a en principe pas lieu, sauf si nous y sommes obligés en raison d’ordonnances administratives ou judiciaires ou s’il s’agit des cas mentionnés ci-après.
Nous transmettons également vos données dans le cadre des systèmes informatiques partagés ainsi que pour l’exécution correcte de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles à des entreprises affiliées qui peuvent également se trouver en dehors de l’EEE, par exemple Daimler Buses (Schweiz) AG. Dans la mesure où il n’existe pas de décision d’adéquation de l’UE pour les États en dehors de l’EEE (selon art. 45 du RGPD), nous nous assurons que les entreprises affiliées prennent des mesures afin que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les entreprises affiliées sont soumises aux directives strictes de protection des données du Groupe Daimler Truck. Dans la mesure où les destinataires ne sont pas des entreprises affiliées, mais des revendeurs ou des partenaires de distribution agréés, nous nous assurons contractuellement que les partenaires prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. En outre, les partenaires sont tenus aux directives strictes du Groupe Daimler Truck en matière de protection des données.
Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transférons également des données à des prestataires de services en dehors de l’EEE ou nous leur accordons cet accès. Étant donné que les États en dehors de l’EEE n’ont généralement pas de niveau de protection des données de l’UE, nous nous assurons contractuellement que les prestataires de services prennent des mesures pour que les données soient protégées de la même manière que dans l’EEE. Les prestataires de services sont par ailleurs soumis aux directives strictes du Groupe Daimler Truck en matière de protection des données.
Aux fins de l’organisation et de l’exécution de l’assistance dépannage, y compris les processus y afférents, les données à caractère personnel peuvent être transmises à des organismes tiers pour l’exécution du contrat sur la base de l’art. 49 al. 1 b) du RGPD (en fonction de l’emplacement du véhicule).
En principe, il n'y a pas de prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD.
La durée de conservation exacte dépend de la finalité du traitement des données à caractère personnel. En principe, Daimler Buses GmbH utilise les critères suivants pour la conservation des données à caractère personnel :
• Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Les suppressions sont toujours effectuées conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
• Les délais de conservation prévus par le droit commercial et/ou fiscal sont de 6 ou 10 ans, conformément aux dispositions légales. For this reason, we keep invoice documents for this length of time.
• Nous conserverons vos données personnelles à des fins publicitaires, c’est-à-dire pour vous envoyer des informations et des offres sur les produits et services, pendant une période maximale de trois ans à compter du dernier contact pertinent avec vous, dans la mesure où il n’existe pas de relation commerciale active avec vous. A relevant contact exists, for example, if there is verbal, telephone or mutual written communication between you and us.
• Pour les données à caractère personnel se rapportant à un contrat que vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez) avez conclu avec nous, le délai de conservation est la durée du présent contrat plus le délai de prescription pour les réclamations découlant du présent contrat, sauf si des exigences légales ou réglementaires impératives exigent un délai de conservation plus long ou plus court.
• Si la base juridique du traitement n’existe plus, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées ou anonymisées.