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Politique de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement des données est :

EVOBUS France
2 A 6 RUE DU VIGNOLLE
Z I CS 90134
95200 Sarcelles Cedex
France

Chargé de la protection des données chez EvoBus France SASU :
EvoBus France,
Délégué à la Protection des Données,
2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle,
BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex,
dpd-evobus-france[at]daimler.com.


1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Nous accordons une importance particulière à la  protection de votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles.  Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations relatives à la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, leur finalité, le fondement juridique de cette démarche ainsi que sur vos droits et recours. De plus, EvoBus France étant une filiale appartenant au groupe Daimler, notre politique en matière de protection de données s’inspire fortement de celle du groupe. A cet effet, nous vous recommandons de prendre connaissance de la directive relative à la protection des données  Daimler au lien ci-après :

Directive relative à la protection des données

Déclaration de confidentialité à l'intention des clients

La présente déclaration de confidentialité ainsi que la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les réseaux sociaux et sur les autres sites d’annonceurs dont les liens présents sur les pages internet d’EvoBus France SASU. Pour les questions relatives à leur politique de protection de données, veuillez-vous référer à leur site internet.


2. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez nos pages internet, nos serveurs enregistrent les informations concernant votre navigateur internet, le système d’exploitation que vous utilisez, les mots clefs que vous recherchez, site internet duquel vous consultez à nos pages et la date de votre visite. Nous stockons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet pendant sept jours pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude).

A l’exception des données susmentionnées, nous collectons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans le cadre par exemple  d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un concours de prix ou aux fins d’exécution d'un contrat. Ces données sont collectées uniquement dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement ou conformément aux dispositions légales applicables (vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la section "Base juridique du traitement").

Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder, partiellement ou totalement, à certaines fonctions de nos pages internet en l’absence de ces données.


3. Finalité du traitement et confidentialité des données personnelles :

EvoBus France SASU utilise les données personnelles collectées sur sa page aux seules fins d’administration technique de son site mais également pour prévenir toute agression extérieure sur sa page internet.

Lorsque vous nous transmettez  d’autres données personnelles par exemple dans le cadre d’une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, ou pour l'exécution d'un contrat, nous utilisons ces données pour effectuer de la gestion clientèle et - le cas échéant – pour  la comptabilité de toutes les transactions commerciales. Dans chacun des cas, les données sont utilisées pour la finalité dont elles ont été collectées.

La transmission de données privées aux autorités légales s'effectuera uniquement dans le cadre des dispositions légales nationales à caractère impératif. Nos collaborateurs, agences, et distributeurs sont tenus au respect de la confidentialité des données qu’ils traitent.


4. Cookies

EvoBus France SASU utilise des cookies et certaines technologies similaires telles que HTML5 Storage ou Local Shared Objects (appelés ci-après de manière générique « cookies ») pour connaître les préférences des utilisateurs et optimiser ses pages Internet. Ces éléments facilitent la navigation et améliorent considérablement la convivialité du site Internet.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Les cookies peuvent être utilisés afin de vérifier si votre appareil a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie stocké sur votre appareil est identifié. Des données personnelles pourront être enregistrées sous forme de cookies si vous donnez votre accord ou si cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, par exemple pour permettre un accès sécurisé à notre site. En utilisant notre site Internet, vous acceptez l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur votre appareil. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant une option telle que « Bloquer les cookies » dans votre navigateur. Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Pour plus de détails sur ce point, nous vous invitons à consulter la notice d’utilisation de votre navigateur ou du fabricant de votre appareil.

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5. Sécurité

EvoBus France SASU applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

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6. Fondement juridique du traitement

Lorsque vous accordez votre consentement au traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue la base juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).

Le traitement de vos données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec un client trouve son fondement juridique à l’Art. 6 par. 1 point b RGPD.

Le traitement de vos données personnelles qui est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (cas de la conservation des données) a pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.

Nous effectuons également un traitement de vos données personnelles pour des fins de préservation de nos intérêts légitimes  ainsi que des intérêts légitimes des tiers au sens de l’ l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. Font partie intégrante de ces intérêts légitimes : la préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, la commercialisation de produits, des services propres et externes et la documentation légale requise des contacts commerciaux.


7. Suppression de vos données personnelles :

L’adresse IP et le nom du fournisseur recueillis à des fins de d’administration technique du site seront supprimés  dans un délai maximal de sept jours (7). Les autres données personnelles collectées seront supprimées de notre système dès  la disparition de la finalité de la collecte et du traitement.

Passée cette date, aucun stockage de vos données ne sera effectué à l’exception des cas ou ce stockage est une nécessité en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union Européenne ou d’un Etat membre de l’Union Européenne en vigueur.


8. Droits des personnes concernées

En qualité de personne concernée par le traitement de données, vous disposez d’un droit d’accès aux données (Art. 15 RGPD), de rectification (Art. 16 RGPD), d’effacement (Art. 17 RGPD), de limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et de portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par EvoBus France SASU, vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, nous vous informons que cette révocation n’affecte nullement ni la validité du traitement de ces données jusqu’à la dite révocation ni la validité du traitement sur une autre base juridique notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (Voir point Fondement juridique).

Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection y compris le profilage s’il est lié à une telle prospection (Art. 21 RGPD).

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à EvoBus France-  Délégué à la Protection des Données - 2 à 6 rue du Vignolle - Zone Industrielle - BP 90134 - 95842 Sarcelles Cedex ou en transmettant  votre demande à  dpd-evobus-france[at]daimler.com. Toute demande devra être d’une copie de la pièce d’identité en recto-verso.

Si vous considérez que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (Art. 77 RGPD).


9. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’offre de newsletter figurant sur notre site internet, les données personnelles sont recueillies dans le seul but de vous envoyer la newsletter.  Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la case prévue à cet effet.

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